Dernière mise à jour : 27 août 2026
Introduction
Le présent contrat est conclu entre le CLIENT et la société Hexa web, SARL au capital social de 1 000 € , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin sous le n° 98099601100014 dont le siège social est situé 13 rue de la paix, 02840 Athies-sous-Laon (ci-après dénommée « Hexa web ») dans le cadre de l'utilisation des services proposés par Hexa web.
La souscription d'un devis ou d'une proposition commerciale emporte acceptation sans réserve des présentes « conditions générales » qui s'appliquent quelles que soient les options, les modules souscrits et les modalités des travaux à réaliser. Les présentes « conditions générales » ont pour objet de régir le contrat conclu entre Hexa web et le client désigné par « le devis / la proposition commerciale » et le(s) éventuel(s) avenant(s) qui y sont annexés :
Article 1 : Objet
Hexa web propose des services de création de sites internet (site vitrine, site e-commerce, site sur mesure).
Le prestataire peut également proposer d'autres services liés au bon déroulement de la mission.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société Hexa web met ses services et ceux qu'elle pourrait développer dans l'avenir à disposition de ses clients.
Les présentes conditions générales priment sur toutes autres conditions que pourrait invoquer le co-contractant.
Article 2 : Prix
Le tarif des prestations vendues est celui en vigueur au jour de la réalisation du devis. Elles sont libellées en euros.
Hexa web s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de la signature du devis.
Article 3 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes peut s'effectuer : par chèque, par prélèvement bancaire, par virement bancaire, par carte bancaire ou en liquide si le montant le permet.
Article 4 : Hébergement et outils
Le client peut choisir de gérer lui-même les solutions d'hébergements et des outils utilisés pour la réalisation du projet. Dans ce cas, la société Hexa web ne pourra être tenue responsable des problèmes liés à ces choix.
La société Hexa web peut se charger de gérer les solutions d'hébergements et des outils utilisés pour la réalisation du projet du client. Dans ce cas, la société Hexa web s'engage à informer le client des choix effectués. Une facturation supplémentaire au développement sera appliquée pour régler les frais d'hébergement, de nom de domaine et d'outils utilisés.
Article 5 : Traitement et envoi des fichiers par le client
L'ensemble des fichiers client (textes, polices et images, même issus de tiers, en libres de droits, structure et / ou modèle de données) doivent être transmis au prestataire avant le début du développement. Si le client n'est pas en mesure de lui fournir l'ensemble des fichiers, la société Hexa web est libre de choisir ces fichiers pour le bon déroulement du projet.
La société Hexa web ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des fautes d'orthographe présentes dans les textes fournis par le client. De plus, le client déclare fournir des fichiers uniquement en libre de droits à Hexa web. Si ce n'est le cas, seul le client sera responsable.
Article 6 : Modification de la demande initiale par le client
Tout nouveau développement à réaliser fera l'objet d'un nouveau devis. Si les modifications ou reprises des développements prévus dans votre devis engendrent une intervention : dont la durée est manifestement excessive par rapport au délai normalement nécessaire pour le développement, dont la nature tend à modifier de manière significative les développements proposés dans le devis, nécessite le traitement des sources afin de les rendre exploitables pour réaliser le développement, un devis supplémentaire sera établi.
Article 7 : Validation des contenus et modification des délais
Les contenus soumis au client pour relecture avant publication (textes, images, maquettes) sont réputés validés en l'absence de retour écrit dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de leur envoi. Passé ce délai, la société Hexa web procède à leur mise en ligne en l'état. Toute demande de modification formulée après la mise en ligne peut faire l'objet d'un nouveau devis.
Les modifications significatives, reprises de développement, retard dans la prise de décision ou livraison tardive de documents par le client et nécessaires au développement, repoussent d'autant le délai de livraison établi entre les parties.
Article 8 : Cession des droits
La cession des droits d'utilisation et de modification des développements réalisés par le prestataire s'effectue à complet encaissement des montants facturés sauf dispositions contraires mentionnées sur le devis et/ou le contrat et/ou la facture.
Cette cession sera détaillée et précisée au cas par cas sur chaque devis et/ou contrat et/ou facture en fonction de ce qui aura été défini par les deux parties. Sauf mention contraire précisée sur chaque devis et/ou facture, le règlement complet de la facture n'entraîne que la cession des droits d'utilisation, de représentation, de commercialisation et de traduction.
Article 9 : Recouvrement des créances
En cas de non-paiement, l'ensemble des frais de recouvrement seront à la charge du client. Si nécessaire, le prestataire pourra faire appel aux services d'une société d'affacturage pour le recouvrement de ses créances clients.
Dans le cas où le client ne respecterait pas les conditions du contrat, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la prestation en cours, sans préavis ni indemnité. Le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.
De plus, en cas de non paiement, la société Hexa web peut interrompre l'accès au site internet ou à l'application, dans la limite des fonctionnalités développées non réglées, jusqu'au paiement.
Article 10 : La force majeure
Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure ; le contrat entre les parties est suspendu jusqu'à l'extinction des causes ayant engendrées la force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
La partie touchée par la force majeure en avisera l'autre dans les cinq jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties conviendront alors des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
Article 11 : Promotion des créations
Sauf dispositions contraires écrites, le prestataire pourra diffuser toutes créations réalisées à des fins de « présentation de créations » sur tous types de supports sans limitation de durée.
Article 12 : Les conditions générales de vente
Le prestataire peut modifier, ajouter ou retrancher des dispositions à ces conditions générales de vente sans préavis et sans avoir à en aviser ses clients ou des tiers préalablement.
Article 13 : Règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit Français. En cas de litiges, les parties s'engagent à tout faire pour régler régler leurs différends à l'amiable. Au cas où une résolution amiable ne pourrait aboutir, ils pourront faire appel à la juridiction compétente.